CONCILIATEURS DE JUSTICE – COUR D’APPEL DE PARIS


Numéro du stand : ASS2

Village : Associations

Site Internet : www.conciliateurs.fr

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CONCILIATEURS DE JUSTICE – COUR D’APPEL DE PARIS - Exposant sur le Salon des Seniors

Description


Le conciliateur
La fonction de conciliateur de justice a été crée par le décret du 20 mars 1978 pour faciliter, le règlement amiable des conflits. En raison de son succès, il bénéficie de nombreux textes l’ancrant de plus en plus dans l’institution judiciaire et dans le code de procédure civil.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel.
Le conciliateur de justice peut intervenir dans tous les litiges du quotidien liés à des droits dont les intéressés ont la libre la libre disposition: problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent, contestation d'une facture, etc...
En revanche, il ne peut pas intervenir dans les conflits qui pourraient exister entre un particulier et l'administration, ni dans ceux concernant l'état des personnes (divorce, reconnaissance d'enfants, pensions alimentaires, etc.
Le conciliateur peut être saisit soit sur demande directe des intéressés, soit sur délégation des juges d’instance, de proximité, des juges consulaires, et au tribunal paritaire des baux ruraux ;

L’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de paris fait partie de la fédération nationale des conciliateurs de justice.


Sur notre Stand


L’objectif de la participation des conciliateurs de justice au salon Senior est de faire mieux connaitre la conciliation et les conciliateurs de justice et de les recruter

Sur le stand, le visiteur sera informé sur ce mode alternatif de règlement des conflits qui souffre d'un manque de connaissance du public et pourra déposer sa candidature pour devenir conciliateur de justice.

Mieux vivre ensemble, humanisme, entente sociale sont les valeurs de la conciliation pratiqués avec succès dans de nombreux pays.
Il nous a paru indispensable que le salon Senior Paris puisse être la vitrine de la conciliation afin que cette pratique soit connue de tous les citoyens.

D’autre part, la conciliation/ médiation devenant quasi obligatoire avant d’aller en justice, le ministère de la justice souhaite recruter 600 conciliateurs sur tout le territoire.