Un particulier employeur qui emploie à son domicile un salarié doit lui verser une rémunération.
Ainsi, chaque mois, il règle :
- le salaire net à payer du salarié qui ne pourra être inférieur au SMIC en vigueur et dont le minimum sera fixé en fonction de l’emploi et de l’activité du salarié
- les cotisation sociales prélevées par les organismes sociaux. Ces cotisations peuvent donner lieu à une exonération totale ou partielle en fonction de la situation du particulier employeur.
Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les séniors ?
Un avantage fiscal : délivré sous la forme d’un crédit d’impôt auprès de tous les particuliers employeurs, cet avantage s’élève à 50% des dépenses engagées (salaire + cotisations). Le plafond des dépenses est de 12 000 euros par an par foyer fiscal et peut être porté à 20 000 euros dans certaines situations.
Exonération totale ou partielle des cotisations : cette exonération s’applique aux titulaires de la carte d’invalidité à 80% ou d’une carte de mobilité inclusion invalidité ; aux employeurs et conjoints d’employeurs âgés de 70 ans et plus ; aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH (Prestation Compensatrice Handicap), ou de la majoration pour tiers personne (MTP).
L’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) : versée par les Conseils départementaux aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie, l’APA est une aide financière destinée à financer tout ou partie des dépenses nécessaires pour être accompagné à domicile. Pour bénéficier de cet aide, un dossier est à compléter. Il peut être retiré auprès de la Mairie ou du Conseil départemental.
Caisses de retraite et mutuelles : certaines d’entre elles peuvent verser des aides pour faciliter l’emploi d’un salarié à domicile.
Comment évaluer le coût d’un emploi à domicile ?
Le coût de l’emploi d’un salarié à domicile dépend donc de la situation personnelle du particulier employeur. Il est possible d’évaluer le coût d’une heure travaillée facilement grâce notamment aux simulateurs proposés par les sites :
Bon à savoir
Certains départements proposent aux bénéficiaires de l’aide APA des CESU préfinancés pour rémunérer leur salarié à domicile. Les bénéficiaires de l’APA reçoivent ainsi des chéquiers de CESU préfinancés dont la valeur est déterminée par leur plan d’aide APA. La rémunération d’un salarié avec des CESU préfinancés est un moyen de rémunération et non de déclaration. L’employeur ne doit pas oublier de déclarer son salarié chaque mois.
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