Myriam Souveton, responsable Marketing et Digitalisation au sein de la mutuelle Carac répond à nos questions concernant la transmission du patrimoine.
Au sein de la Carac, Myriam Souveton a pour mission de concevoir des solutions d’épargne pour répondre aux besoins des adhérents et leur permettre d’atteindre leurs objectifs et de réaliser leurs projets.
Pourquoi organiser une transmission ?
Depuis quelques années, le niveau de vie des retraités tend à se rapprocher de celui des actifs. En effet, dans leur grande majorité, les retraités ont fini de rembourser leur crédit immobilier, n’ont plus d’enfants à charge et bénéficient de cotisations sociales réduites comparées aux actifs.
Toutefois, et dans le même temps, l’accès à la propriété demeure difficile pour beaucoup de leurs enfants. Le 1er CDI s’obtient en moyenne à 27 ans selon le CESE (Conseil économique, social et environnemental) et bien souvent, il est indispensable pour le jeune actif de disposer d’une voiture.
Par conséquent, la solidarité intergénérationnelle s’impose comme une nécessité.
D’ailleurs, lors des études menées, la transmission d’un patrimoine à ses enfants figure dans les priorités des épargnants. Il s’agit, en effet, à la fois de protéger ses proches mais aussi de faire respecter ses volontés tout en limitant le montant des droits de succession.
Les conjoints mariés ou partenaires de Pacs sont ainsi exonérés de droits de succession depuis 2007. En revanche, les autres héritiers sont assujettis à l’impôt pour lequel les montants peuvent être élevés.
À titre d’exemple, pour une transmission en ligne directe, un abattement de 100 000€ par enfant est appliqué. Au-delà, le taux d’imposition peut aller de 5 à 45% selon les tranches. Si les parents ne prennent pas de dispositions particulières, un enfant héritant de 300 000€ de ses parents doit aujourd’hui s’acquitter de 38 194€ de droits de succession.
Un simulateur de calcul, présent sur le site de l’administration fiscale, propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont les héritiers pourraient être redevables : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession
Comment organiser une transmission ?
Une transmission réussie commencera d’abord par un inventaire de ses actifs. Un exercice délicat puisqu’il faut prendre en compte l’ensemble du patrimoine immobilier et financier mais aussi ses dettes, le cas échéant.
Il convient ensuite de définir les héritiers. C’est une question qui peut s’avérer complexe et qui nécessite, le plus souvent, de consulter un notaire. En effet, plusieurs données sont à prendre en compte : le régime matrimonial, la situation familiale, la présence ou non d’enfants, de parents, de frères et sœurs mais aussi les volontés exprimées.
Il existe plusieurs formes de donation : présent d’usage, don manuel, don d’argent, donation notariée et donation-partage. Toutefois, chacune d’entre elles obéit à certaines règles et contraintes.
Il est donc important d’étudier les différents avantages et caractéristiques afin de déterminer celle correspondant le mieux à sa situation.
Quels sont les produits qui permettent de l’organiser au mieux ?
L’assurance vie est l’un des placements préférés des Français. Sa fiscalité reste très intéressante et elle permet d’organiser sa succession dans de bonnes conditions.
En effet, le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut désigner librement, dans ce qu’on appelle une « clause bénéficiaire », la ou les personne(s) qui percevra (ont) son capital en cas de décès : conjoint, enfants, petits-enfants… ou toute autre personne ne faisant pas forcément partie de la famille. Il peut même s’agir d’une personne morale (association, fondation). La désignation de bénéficiaires n’est pas obligatoire. Mais elle permet aux bénéficiaires de profiter du cadre fiscal spécifique (donc hors succession) de l’assurance vie.
Pour aider ses enfants ou petits- enfants, il est tout à fait possible de souscrire un contrat d’assurance vie à leur nom et de leur faire une donation avec un pacte adjoint. À sa majorité ou à un âge qui aura été déterminé, il prendra ainsi la main sur son contrat et bénéficiera du cadre fiscal de l’assurance vie et d’un petit capital pour bien démarrer dans la vie. Si l’enfant est majeur, il bénéficiera aussi d’un abattement supplémentaire de 31 865€ dans le cadre d’un don manuel de sommes d’argent.
Bien que les règles de succession comme celles de la donation puissent paraître complexes, il est possible de réduire sensiblement le montant des droits de succession à condition d’anticiper et d’organiser sa transmission à l’avance.
La Carac propose toute une gamme de produits correspondant à vos besoins. La mutuelle dispose également d’un réseau de conseillers à travers la France capables de vous renseigner et de vous conseiller dans le choix de votre solution.
La Carac met à votre disposition des services digitaux pour faciliter vos démarches et la gestion de votre épargne.